




ARTICLE 1 : PARTIES DOCUMENTS CONTRACTUELS


1.1 Le Vendeur est défini ci-dessous comme étant la Société INTEGRAL SYSTEM S.A.S, propriétaire du site PCindustriel.com. INTEGRAL SYSTEM est une SAS au capital social de 150 000 EURO dont le siège est sis 12, rue Francis CHIRAT – 69100 VILLEURBANNE France et immatriculée en 2003 sous le numéro 448819185 RCS LYON. L’Acheteur est défini ci-dessous comme étant la Société acceptant les présentes Conditions Générales de Vente. Integral System se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente. 1.2 L’Acheteur reconnaît avoir pris connaissance des Conditions Générales de Vente du Vendeur et déclare les accepter comme faisant partie intégrante du Contrat. Le seul fait de passer commande ou d’accepter une offre du Vendeur comporte l’acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente. 1.3 Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent de façon exclusives à toutes commandes, factures, ventes, et plus généralement à toutes relations commerciales et contractuelles, conclues par la Société INTEGRAL SYSTEM S.A.S, tant pour son propre compte que pour celui de ses commettants. Elles constituent avec les conditions particulières de la commande les seuls documents contractuels liant les parties. Toutes clauses ou conditions émanant de l’Acheteur non acceptée par écrit par le Vendeur qui seraient en opposition avec les présentes Conditions Générales de Vente ou particularités définies dans l’offre seront considérées comme nulles.


ARTICLE 2 : OUVERTURE DE COMPTE


2.1 Le compte client sera ouvert dès réception et approbation d’une demande d’ouverture de compte par l’Acheteur. 2.2 La première commande sera impérativement réglable avant livraison par chèque ou virement. Après examen et consultation de notre assureur EULER HERMES SFAC, un crédit pourra être consenti à l’Acheteur avec des modalités et des conditions de règlement particulières.


ARTICLE 3 : COMMANDES


3.1 Toute commande engage irrévocablement l’Acheteur. Elles sont acceptées sur le site 24/24h. PCindustriel.com peut refuser une commande comportant des stipulations particulières 3.2 Afin d’éviter tout litige ultérieur, toute commande doit comporter les points suivants: • adresse de livraison et de facturation saisie sur le site • les quantités des matériels commandés 3.3 Le contrat est définitivement formé dès l’émission de l’accusé de réception de la commande de l’Acheteur par le Vendeur. La commande est prise en compte par l’émission d’un courriel automatique par le site. 3.4 Le traitement de la commande aura lieu après validation du paiement ou de l’encours par le site. 3.5 Le site accepte par ailleurs les commandes de produits non disponibles. 3.6 Les délais de livraison sont établis en toute bonne foi et sont donnés à titre indicatif. Sauf stipulation écrite expresse contraire, un retard ne peut, en aucun cas, justifier une annulation de commande ou une indemnisation quelconque. 3.7 En cas de livraison par INTEGRAL SYSTEM, les produits voyagent aux risques et périls de l’Acheteur. Toutes réserves éventuelles doivent être formulées immédiatement sur la lettre de voiture et confirmées auprès du transporteur par courrier recommandé dans les 48 heures suivant la livraison.


ARTICLE 4 : PRIX


4.1 Les prix sont susceptibles d’être modifiés à tout moment. 4.2 Les prix sont indiqués en EURO, Hors Taxes, hors frais d’emballage, d’assurances et de port. Ils s’entendent pour des livraisons en France Métropolitaine uniquement. Les produits enlevés dans nos locaux de Villeurbanne n’ont pas de frais de port. 4.3 Nonobstant l’acceptation par INTEGRAL SYSTEM d’une commande de la part de l’Acheteur, en cas d’erreur de prix manifeste de la part d’INTEGRAL SYSTEM, ce dernier est en droit, dans un délai de 30 jours à compter de l’acceptation de la commande : - soit de facturer l’Acheteur pour le prix réel du produit à la date de la commande, - soit, si l’Acheteur le préfère, annuler la commande ou, si les produits ont déjà été livrés, les reprendre à ses frais.


ARTICLE 5 : PAIEMENT


5.1 Le Vendeur communique par voie électronique ses factures à l’Acheteur. Celui-ci accepte de les recevoir par ce mode de transmission. Le Bon de livraison accompagne le colis. 5.2 Si une facture venue à échéance n’est pas réglée, le Vendeur exigera le paiement immédiat de toutes les factures non échues ainsi que le paiement avant livraison de toute commande déjà acceptée.


ARTICLE 6 : TRANSFERT DE RISQUE − RESERVE DE PROPRIETE


6.1 Le transfert des risques à l’Acheteur a lieu à la mise à disposition de la commande dans les entrepôts du Vendeur. Durant la période s’écoulant de la mise à disposition au transfert de propriété, les risques de pertes, vols ou destructions sont à la charge de l’Acheteur. Le Vendeur pourra proposer à l’Acheteur d’assurer ce risque en contrepartie de sa souscription à une assurance transport. 6.2 Le transfert de propriété des marchandises livrées à l’Acheteur n’interviendra qu’après paiement intégral du prix et de ses accessoires. Le paiement ne sera réputé acquis qu’après encaissement des sommes dues.


ARTICLE 7 : SAV


Toutes les demandes de Service Après Vente doivent être formulées sur le site à l’aide du formulaire de retour. Le produit ne pourra être retourné qu’après l’accord transmis par le site.


ARTICLE 8 : Restrictions à l’exportation


Le Client s’engage à respecter les dispositions légales de contrôle à l’exportation édictées par l’Union Européenne et ses Etats membres en la matière et notamment en matière d’embargo. En cas d’exportation des marchandises hors de l’Union Européenne, l’Acheteur a l’obligation d’obtenir l’autorisation écrite préalable du fabricant. En cas de non respect de cette disposition, l’Acheteur indemnisera INTEGRAL SYSTEM de tous dommages, coûts et dépenses en résultant.


ARTICLE 9 : GARANTIE


En complément de la garantie légale du code civil, les produits proposés sur le site bénéficient de la garantie et du SAV du fabricant. Il n’y a pas de garantie de résultat. Toute demande de retour sous garantie doit être faite sur le site. Le produit ne pourra être retourné qu’après l’accord transmis par le site. Integral System ne peut en aucun cas être tenue pour responsable de la perte ou de l’altération des données ou des programmes présents sur les matériels ou supports retournés (disques dur, SSD, etc.) pour une intervention technique, que les produits soient sous garantie ou non.


ARTICLE 10 : RESPONSABILITE


INTEGRAL SYSTEM ne pourra pas être tenu responsable si le matériel livré n’a pas été utilisé selon les normes et les caractéristiques définies à cet effet. En tout état de cause, si notre responsabilité était retenue à la suite de l’inexécution ou de la mauvaise exécution de notre contrat, le total des indemnités ne pourrait, de convention expresse, dépasser un montant égal au prix de la marchandise qui est à l’origine du dommage.


ARTICLE 11 : JURIDICTION


Tous différends relatifs à la formation, la conclusion, l’interprétation ou l’exécution du contrat conclu entre les parties, seront, à défaut de règlement amiable, soumis exclusivement à la juridiction du Tribunal de Commerce de Lyon, dans le ressort duquel se trouve le siège du Vendeur, quelles que soient les conditions contractuelles et le mode de paiement accepté, même en cas de référé, d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs.




"L’Acheteur reconnaît avoir pris connaissance des Conditions Générales de Vente de la Société INTEGRAL SYSTEM S.A.S et les accepte comme faisant partie intégrante du Contrat de vente". Version : février 2012.